Conditions générales de vente

Le site elodie-honegger.fr appartient à Elodie Honegger. Le terme « Client » correspond à toute personne morale ou personne physique majeure, faisant appel aux compétences d’Elodie Honegger pour la réalisation d’un projet de communication digitale, conseil en communication ou copywriting.

Le terme « prestataire » designe Elodie Honegger, indépendante, disposant d’une micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 529 508 210 000 26 et dont le siège est situé au 3, rue de Froeschwihr à Luttenbach-près-Munster.

Email : contact@elodie-honegger.fr

Le présent document a pour objet de définir les obligations et droits des parties du contrat lors de la vente d’une prestation réalisée par le Prestataire pour son Client, dans le cadre de la réalisation de services en communication web, conseil et copywriting. Toute mission accomplie par la Prestataire implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des services fournis sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

En cas d’acceptation du devis, le Client devra imprimer le document PDF transmis, le signer et ajouter la mention manuscrite « Bon pour accord ».

Il doit ensuite être envoyé au Prestataire par voie électronique.

Le devis alors accepté et signé par le Client engage les deux parties.

L’acceptation du devis peut mener au règlement d’un acompte par virement bancaire ou par chèque, selon les conditions indiquées sur le devis.

Le règlement de l’acompte devra être effectué en même temps que l’acceptation du devis.

Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou par chèque.

Force majeure :

La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

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